Assemblée nationale - Emploi dans les entreprises de l'artisanat

English
Deutsch

Assemblée nationale

Emploi dans les entreprises de l'artisanat

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Julien DIVE favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat, n° 4440, déposée le 1^er février 2017 (mis en ligne le 2 février 2017 à 19 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale