Proposition de loi de M. Dominique LE MÈNER et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, n° 1482, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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