Assemblée nationale - Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme

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Assemblée nationale

Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Gilles BOURDOULEIX tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme, n° 3182, déposée le 28 octobre 2015 (mis en ligne le 29 octobre 2015 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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