Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bruno LE ROUX, Mmes Ericka BAREIGTS, Monique ORPHÉ et Marie-Anne CHAPDELAINE et plusieurs de leurs collègues relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, n° 1716, déposée le 21 janvier 2014 (mis en ligne le 24 janvier 2014 à 15 heures) .
Discussion en séance publique
Résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février 2014 , TA n° 300 © Assemblée nationale |