Assemblée nationale - Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale

English
Deutsch

Assemblée nationale

Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale, n° 3533, déposée le 1^er mars 2016 (mis en ligne le 15 mars 2016 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale