Assemblée nationale - Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et développement de la filière viticole

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Assemblée nationale

Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et développement de la filière viticole

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4201, déposée le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 14 novembre 2016 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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