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Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et développement de la filière viticole
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4201, déposée le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 14 novembre 2016 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |