Assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, n° 609, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |