Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur la publication d'informations non financières par les entreprises, n° 1688, déposée le 8 janvier 2014
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Noguès rapporteur le 15 janvier 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1688

Examen du texte au cours de la réunion du 5 février 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1764 déposé le 5 février 2014 (mis en ligne le 7 février 2014 à 14 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 5 février 2014 à 17 heures)
Résolution sur la publication d'informations non financières par les entreprises, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 février 2014 , TA n° 307

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