Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à rendre obligatoire l'accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2, n° 2209, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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