Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes, n° 1076, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 30 mai 2013 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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