Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
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Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine, n° 1149, déposée le 13 juin 2013 (mis en ligne le 17 juin 2013 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires européennes . © Assemblée nationale |