Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1890, déposée le 16 avril 2014
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 30 avril 2014
Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 11 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2014 à 11 heures
Rapport n° 1935 déposé le 14 mai 2014 (mis en ligne le 16 mai 2014 à 11 heures 20) :
Texte de la commission (mis en ligne le 14 mai 2014 à 14 heures 50)
Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 mai 2014 , TA n° 346

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