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Evaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France


Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France n° 1951 déposé le 15 mai 2014 (mis en ligne le 19 mai 2014 à 17 heures) par MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy


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