Evaluation de la pertinence des dispositions relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques
|
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rapport d’information sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques au cours de la réunion du 15 juillet 2015 à 10 heures 30 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques n° 2979 déposé le 15 juillet 2015 (mis en ligne le 17 juillet 2015 à 19 heures) par M. Romain Colas © Assemblée nationale |