Proposition de loi de M. Julien AUBERT tendant à plus d'exemplarité dans l'embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d'offices publics de l'habitat, n° 1077, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 30 mai 2013 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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