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Abrogation de l'article 42 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatif à l'exit tax
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à abroger l'article 42 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatif à l'exit tax, n° 4629, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 11 mai 2017 à 16 heures 10) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |