Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à exonérer les Français établis hors de France des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové relatives aux locations saisonnières, n° 1858, déposée le 1^er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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