Assemblée nationale - Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires

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Assemblée nationale

Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Paul SALEN et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires, n° 2711, déposée le 8 avril 2015
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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