Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établis hors de France, n° 1483, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale