Assemblée nationale - Proposition d'instauration d'un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail

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Assemblée nationale

Proposition d'instauration d'un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail, n° 4626, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 11 mai 2017 à 15 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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