Proposition de loi de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN tendant à créer une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties riveraines d'un aéroport, n° 3457, déposée le 2 février 2016 (mis en ligne le 3 février 2016 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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