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Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et Mme Catherine LEMORTON et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques, n° 2222, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |