Proposition de loi de M. Yves FROMION et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732, déposée le 15 avril 2015 (mis en ligne le 16 avril 2015 à 18 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2732
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Fromion rapporteur le 2 juin 2015
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 26 mai 2015 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 2 juin 2015 à 17 heures 30
Rapport n° 2831 déposé le 2 juin 2015 (mis en ligne le 8 juin 2015 à 16 heures 50) par M. Yves Fromion

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 11 juin 2015

Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2015 , TA n° 529

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