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Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises, n° 4197, déposée le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 10 novembre 2016 à 14 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |