Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante, n° 1849, déposée le 1^er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale