Exploitation des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste"
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste", n° 304, déposée le 19 octobre 2012 (mis en ligne le 8 novembre 2012 à 15 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |