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Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé, n° 366, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 14 novembre 2012 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |