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Expulsion facilitée des squatteurs de domiciles particuliers
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile , n° 2850, déposée le 3 juin 2015 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |