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Expulsion facilitée des squatteurs de domiciles particuliers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile , n° 2850, déposée le 3 juin 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


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