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Extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric STRAUMANN et plusieurs de ses collègues relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires, n° 1481, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |