Assemblée nationale - Facilitation de l'exercice des missions confiées au conseil supérieur de l'audiovisuel

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Assemblée nationale

Facilitation de l'exercice des missions confiées au conseil supérieur de l'audiovisuel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Marcel ROGEMONT visant à faciliter l'exercice des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, n° 4553, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 23 février 2017 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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