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Favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises, n° 1514, déposée le 6 novembre 2013 (mis en ligne le 7 novembre 2013 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |