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Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Damien MESLOT interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France, n° 750, déposée le 27 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
. Ce texte a été retiré par son auteur le 8 mars 2013


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