Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Damien MESLOT interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France, n° 750, déposée le 27 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Ce texte a été retiré par son auteur le 8 mars 2013 © Assemblée nationale |