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Abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, n° 720, déposée le 13 février 2013 (mis en ligne le 14 février 2013 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |