Proposition de résolution de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France, n° 3385, déposée le 4 janvier 2016 (mis en ligne le 11 janvier 2015 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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