Mission d'information sur la fiscalité agricole
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole n° 2722 déposé le 15 avril 2015 (mis en ligne le 20 avril 2015 à 14 heures) par M. François André © Assemblée nationale |