Proposition de loi de Mme Véronique BESSE et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun, n° 1651, déposée le 16 décembre 2013 (mis en ligne le 17 décembre 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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