Proposition de loi de M. François SAUVADET et plusieurs de ses collègues visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège, n° 3824, déposée le 8 juin 2016 (mis en ligne le 14 juin 2016 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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