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Garantie des droits des Français(ses) établies au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Christophe PREMAT relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, n° 4521, déposée le 20 février 2017 (mis en ligne le 21 février 2017 à 17 heures) .


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