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Garantie des prix d'achat aux agriculteurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs, n° 3272, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 26 novembre 2015 à 15 heures 55) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |