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Garantir les revenus des retraités

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues visant à garantir les revenus des retraités, n° 910, déposée le 9 avril 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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