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Garantir le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues garantissant le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge, n° 1256, déposée le 16 juillet 2013 (mis en ligne le 16 juillet 2013 à 17 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |