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Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Charles DE LA VERPILLIÈRE sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), n° 3739, déposée le 11 mai 2016
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2016 , TA n° 776

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le 13 juin 2016.


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