Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Charles DE LA VERPILLIÈRE sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), n° 3739, déposée le 11 mai 2016
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2016 , TA n° 776

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le 13 juin 2016.

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