Mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Frédéric LEFEBVRE appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens, n° 3240, déposée le 23 novembre 2015 (mis en ligne le 14 décembre 2015 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires européennes . © Assemblée nationale |