Proposition de loi de MM. Frédéric LEFEBVRE et Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 3053, déposée le 15 septembre 2015 (mis en ligne le 18 septembre 2015 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2015 à 17 heures

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