Proposition de loi de M. Yves ALBARELLO et plusieurs de ses collègues portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique, n° 1309, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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