Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, n° 607, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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