Gestion et prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Yves JÉGO et Philippe VIGIER tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016, n° 3907, déposée le 30 juin 2016 (mis en ligne le 6 juillet 2016 à 11 heures 25) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |