Proposition de résolution de MM. Christian JACOB et Bernard ACCOYER et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049, déposée le 22 mai 2013 (mis en ligne le 23 mai 2013 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Goujon rapporteur le 4 juin 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1049

Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 4 juin 2013 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 5 juin 2013 à 16 heures 45
Rapport n° 1112 déposé le 5 juin 2013 (mis en ligne le 10 juin 2013 à 17 heures 15) :
Texte de la commission (mis en ligne le 6 juin 2013 à 10 heures 15)

---

© Assemblée nationale