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Gouvernance de la zone euro

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Christophe CARESCHE sur la gouvernance de la zone euro, n° 3233, déposée le 18 novembre 2015
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
. Résolution sur la gouvernance de la zone euro, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 janvier 2016 , TA n° 654


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