Gouvernance de la zone euro
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Christophe CARESCHE sur la gouvernance de la zone euro, n° 3233, déposée le 18 novembre 2015 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Résolution sur la gouvernance de la zone euro, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 janvier 2016 , TA n° 654 © Assemblée nationale |