Proposition de loi de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique, n° 2730, déposée le 15 avril 2015 (mis en ligne le 16 avril 2015 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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